Déclaration de confidentialité

Nous ne traitons les données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») que dans la mesure où elles sont nécessaires et dans le but de mettre à disposition un site Internet fonctionnel et convivial, y compris ses contenus et les prestations qui y sont proposées.

Conformément à l’art. 4, point 1. du règlement (UE) 2016/679, c’est-à-dire le règlement général sur la protection des données (ci-après seulement « RGPD »), on entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Par la déclaration de protection des données ci-après, nous vous informons en particulier sur la nature, l’étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons, soit seuls, soit conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement. En outre, nous vous informons ci-après sur les composants tiers que nous utilisons à des fins d’optimisation et d’amélioration de la qualité d’utilisation, dans la mesure où des tiers traitent ainsi des données sous leur propre responsabilité.

Notre déclaration de protection des données est structurée comme suit :

I. Informations sur nous en tant que responsables
II. droits des utilisateurs et des personnes concernées
III. Informations sur le traitement des données

I. Informations sur nous en tant que responsables

Le fournisseur responsable de ce site Internet au sens de la législation sur la protection des données est :

Cenovis SA
Berstelstrasse 16
4422 Arisdorf
Suisse

Téléphone : +41 (0) 61 831 57 00
Télécopie : +41 (0) 61 831 33 11
Courrier électronique : office@cenovis.ch

II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit plus en détail ci-après, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de confirmer si des données les concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les données traitées, des informations supplémentaires sur le traitement des données ainsi que des copies des données (cf. également l’art. 15 RGPD) ;
    à la rectification ou à l’intégration de données inexactes ou incomplètes (cf. également l’art. 16 RGPD) ;
    l’effacement immédiat des données les concernant (cf. également l’art. 17 RGPD) ou, à défaut, dans la mesure où un traitement ultérieur est nécessaire conformément à l’art. 17, paragraphe 3, RGPD, la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ;
    à la réception des données les concernant et qu’ils ont fournies et à la transmission de ces données à d’autres fournisseurs/responsables (cf. également l’art. 20 RGPD) ;
    d’un recours auprès de l’autorité de contrôle s’ils estiment que les données les concernant sont traitées par le fournisseur en violation des dispositions légales relatives à la protection des données (cf. également l’art. 77 RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires auxquels des données ont été divulguées par le fournisseur de toute rectification ou suppression de données ou de toute limitation du traitement effectuée en vertu des articles 16, 17, paragraphe 1, et 18 du RGPD. Cette obligation n’existe toutefois pas dans la mesure où cette communication est impossible ou implique des efforts disproportionnés. Sans préjudice de ce qui précède, l’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit, en vertu de l’article 21 du RGPD, de s’opposer au traitement futur des données les concernant, dans la mesure où ces données sont traitées par le fournisseur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. En particulier, une opposition au traitement des données à des fins de publicité directe est autorisée.

III. Informations sur le traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site Internet sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur enregistrement n’a plus lieu d’être, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à l’effacement des données et qu’aucune indication contraire n’est donnée ci-après sur les différentes procédures de traitement.

Cookies

a) Cookies de session

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage qui sont déposés et enregistrés sur votre terminal par le navigateur Internet que vous utilisez. Grâce à ces cookies, certaines informations vous concernant, comme par exemple les données de votre navigateur ou de votre site ou votre adresse IP, sont traitées dans un cadre individuel.  

Ce traitement rend notre site Internet plus convivial, plus efficace et plus sûr, car il permet, par exemple, d’afficher notre site Internet dans différentes langues ou de proposer une fonction de panier d’achat.

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où ces données de cookies sont traitées pour la préparation ou l’exécution d’un contrat.

Si le traitement ne sert pas à la préparation ou à l’exécution du contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site Internet. La base juridique est alors l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Ces cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur Internet.

b) Cookies de tiers

Le cas échéant, notre site Internet utilise également des cookies d’entreprises partenaires avec lesquelles nous collaborons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnalités de notre site Internet.

Vous trouverez les détails à ce sujet, notamment en ce qui concerne les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies tiers, dans les informations suivantes.

c) Possibilité d’élimination

Vous pouvez empêcher ou limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent toutefois du navigateur Internet que vous utilisez concrètement. En cas de questions, veuillez donc utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou vous adresser à son fabricant ou au service d’assistance. Dans le cas des cookies Flash, le traitement ne peut toutefois pas être bloqué par les paramètres du navigateur. Vous devez plutôt modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent également du lecteur Flash que vous utilisez concrètement. En cas de questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash ou vous adresser au fabricant ou au service d’assistance aux utilisateurs.

Si vous empêchez ou limitez l’installation des cookies, il se peut toutefois que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

Compte client / fonction d’enregistrement

Si vous créez un compte client chez nous via notre site Internet, nous collecterons et enregistrerons les données que vous avez saisies lors de l’enregistrement (par exemple votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail) exclusivement pour des prestations précontractuelles, pour l’exécution du contrat ou à des fins de suivi de la clientèle (par exemple pour vous fournir un aperçu de vos commandes précédentes chez nous ou pour pouvoir vous proposer la fonction dite de mémo). Nous enregistrons également l’adresse IP et la date de votre enregistrement ainsi que l’heure. Bien entendu, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Dans le cadre de la procédure d’inscription suivante, votre consentement à ce traitement sera demandé et il sera fait référence à la présente déclaration de protection des données. Les données que nous collectons à cette occasion sont utilisées exclusivement pour la mise à disposition du compte client.

Dans la mesure où vous consentez à ce traitement, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique de ce traitement.

Si l’ouverture du compte client sert également à des mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat, la base juridique de ce traitement est également l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

Conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné pour l’ouverture et l’entretien de votre compte client, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il vous suffit de nous informer de votre révocation.

Les données collectées à cet égard seront supprimées dès que leur traitement ne sera plus nécessaire. Nous devons toutefois respecter les délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial.

Demandes de contact / possibilité de contact

Si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous fournissez seront utilisées pour traiter votre demande. L’indication des données est nécessaire pour traiter et répondre à votre demande – sans leur mise à disposition, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou tout au plus de manière limitée.

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vos données seront effacées dès qu’une réponse définitive aura été apportée à votre demande et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’opposera à l’effacement, par exemple en cas d’exécution ultérieure d’un contrat.

Google Analytics

Dans notre site Internet, nous utilisons Google Analytics. Il s’agit d’un service d’analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommé « Google ».

Grâce à la certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit que les directives de l’UE en matière de protection des données sont également respectées lors du traitement des données aux États-Unis.

Le service Google Analytics sert à analyser le comportement d’utilisation de notre site Internet. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre présence sur Internet.

Les informations relatives à l’utilisation et à l’utilisateur, comme par exemple l’adresse IP, le lieu, l’heure ou la fréquence de la visite de notre site Internet, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Nous utilisons toutefois Google Analytics avec la fonction dite d’anonymisation. Grâce à cette fonction, Google raccourcit l’adresse IP déjà au sein de l’UE ou de l’EEE.

Les données ainsi collectées sont à leur tour utilisées par Google pour nous fournir une évaluation de la visite de notre site Internet et des activités d’utilisation qui s’y déroulent. Ces données peuvent également être utilisées pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet et à l’utilisation d’Internet.

Google indique ne pas associer votre adresse IP à d’autres données. En outre, Google tient à jour une base de données sous

https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners

vous fournit de plus amples informations sur la protection des données, par exemple sur les possibilités d’empêcher l’utilisation des données.

En outre, Google propose des informations sur le site

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

un module complémentaire de désactivation ainsi que d’autres informations à ce sujet. Ce module complémentaire peut être installé avec les navigateurs Internet courants et vous offre une possibilité de contrôle supplémentaire sur les données que Google saisit lors de la consultation de notre site Internet. Le module complémentaire indique au JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations relatives à la visite de notre site Internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Cela n’empêche toutefois pas que des informations nous soient transmises ou soient transmises à d’autres services d’analyse web. Pour savoir si nous utilisons d’autres services d’analyse web et, le cas échéant, lesquels, veuillez également consulter la présente déclaration de protection des données.

Google reCAPTCHA

Sur notre site Internet, nous utilisons Google reCAPTCHA pour vérifier et éviter les interactions sur notre site Internet dues à des accès automatisés, par exemple par des « bots ». Il s’agit d’un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommé « Google ».

Grâce à la certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit que les directives de protection des données de l’UE sont également respectées lors du traitement des données aux États-Unis.

Grâce à ce service, Google peut déterminer depuis quel site web une demande est envoyée ainsi que l’adresse IP à partir de laquelle vous utilisez la boîte de saisie reCAPTCHA. Outre votre adresse IP, d’autres informations nécessaires à l’offre et à la garantie de ce service peuvent être collectées par Google.   

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre présence sur Internet ainsi que dans la défense contre les accès non souhaités et automatisés sous forme de spam ou autres.

Google propose sous

https://policies.google.com/privacy

Nous vous proposons de plus amples informations sur le traitement général de vos données d’utilisateur.